Conseil juridique
- Détails
- Publié le vendredi 24 août 2012 10:54
Le SIRP met son expertise juridique dans les domaines des pensions et des rémunérations au service de la Coordination et de chacune des Organisations Coordonnées. Il est également amené à assister un nombre croissant des Organisations Associées et d’autres organisations internationales.
Cette expertise est sollicitée dans le cadre des travaux de la Coordination, ainsi que pour accompagner les évolutions importantes qui ont lieu dans certaines organisations (coordonnées ou non).
Le SIRP est ainsi amené à proposer des cadres juridiques ou des amendements aux dispositions existantes. Il est également sollicité pour interpréter les réglementations en vigueur.
De façon plus ponctuelle, le SIRP assiste d’autres organisations internationales non coordonnées dans le cadre de leurs réflexions dans les domaines des pensions ou des rémunérations.