Détails

Publié le lundi 17 octobre 2016 14:58

Notice d’information des pensionnés

Le SIRP traite les données personnelles des anciens agents des organisations suivantes :

‒         L’Agence spatiale européenne

‒         La Banque de développement du Conseil de l’Europe

‒         Le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF)

‒         Le Centre satellitaire de l’Union européenne (SatCen)

‒         La Conférence de La Haye de droit international privé

‒         Le Conseil de l’Europe

‒         L’Organisation de coopération et le développement économiques

‒         L’Organisation européenne des brevets

‒         L’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

‒         L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

‒         L’Union de l’Europe occidentale

Le SIRP traite également les données personnelles des ayants droits de ces anciens agents.

L’organisation dont vous dépendez (en tant qu’ancien agent ou en tant qu’ayant droit d’un ancien agent) est le responsable du traitement de ces données. Le SIRP agit comme sous-traitant par le biais d’une délégation de pouvoir.

La finalité du traitement de vos données à caractère personnel est le paiement des pensions et prestations prévues par les régimes de pensions de ces organisations.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

‒         Données d’identification personnelle (nom, prénom, numéro de matricule de l’ancien agent)

‒         Détails personnels (nationalité, adresses, adresse courriel, numéro de téléphone, sexe, civilité, date de naissance)

‒         Données relatives à la carrière de l’ancien-agent (mois validés pendant la carrière, validations de services temporaires ou d’indemnités, transferts de droits etc.)

‒         Données relatives à la composition du foyer (situation maritale, personnes à charge, liens de parenté)

‒         Revenus du foyer (revenus du conjoint, de l’enfant à charge et des autres personnes à charge pour le droit aux allocations familiales)

‒         Détails relatifs à la pension (montants, barème etc.)

‒         Informations fiscales (pays d’imposition, montant de l’ajustement etc.)

‒         Détails relatif aux assurances et plans de prévoyance

‒         Coordonnées bancaires

‒         Affiliation aux associations de pensionnés (pour prélèvement des cotisations)

Qualité des données :

Le SIRP veille à ce que les données collectées soient mises à jour, et soient strictement nécessaires à la finalité poursuivie par leur traitement.

Durée de conservation des données :

Le SIRP ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des exigences règlementaires applicables à l’organisation dont vous dépendez.

Droit d’accès :

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du SIRP :

‒  Par courrier à l’adresse suivante :

Service International des Rémunérations et des Pensions (SIRP)

c/o OCDE

2, rue André Pascal

F-75775 Paris Cedex 16

France

‒         Par téléphone au +33 (0)1 45 24 82 00

‒         Via le formulaire de contact disponible sur le site internet du SIRP.

Enfin, en cas de désaccord, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’organisation dont vous dépendez.

Transfert de données

Établissements bancaires, AAPOCAD et Assurance de l’AAPOCAD

Pour procéder au paiement des prestations, le SIRP transmet vos coordonnées bancaires à l’établissement bancaires auprès duquel l’organisation dont vous dépendez détient un compte.

Le SIRP assure aussi le prélèvement des cotisations pour le compte de l’Association des Agents Pensionnés des Organisations Coordonnées et de leurs Ayants Droit (AAPOCAD), et peut être amené à transférer des informations vous concernant à ce titre (nom, prénom, adresse).

Les noms et prénoms des bénéficiaires de l’assurance AAPOCAD auprès de CIGNA sont également transmis à CIGNA.

Ces organismes sont tenus au respect du Règlement (UE) 2016/679 (le Règlement général sur la protection des données), qui les oblige à prévoir un niveau de protection suffisant, et approprié pour les données à caractère personnel.

Données relatives à l’ajustement fiscal :

Si vous percevez un ajustement fiscal, les données afférentes à cette prestation sont transmises au pays d’imposition de votre pension. Ces données concernent les montants de prestations imposables que vous percevez au titre du régime de pensions de l’organisation dont vous dépendez et les informations d’identification vous concernant (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse fiscale si différente).

Sécurité des données

Le SIRP met en place et actualise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données et d’empêcher leur suppression ou leur modification non-autorisée.